C’est une vieille nouvelle selon laquelle les grandes entreprises multinationales ne paient souvent pas leur juste part d’impôts et s’en tirent. Ce qui est nouveau, c’est que de plus en plus de gouvernements se rendent compte qu’une course vers le bas de l’impôt sur les sociétés nuit au bien commun.

Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis – collectivement le G7 – se rapprochent apparemment d’un accord pour contrer les pratiques fiscales abusives des sociétés. Cela pourrait être important, car un consensus au sein du G7 pourrait aider à stimuler la coopération internationale et ouvrir la voie à un taux minimum global d’imposition des sociétés plus tard cette année. Mais cela ne suffira pas à lui seul pour parvenir à la justice fiscale, alerte Transparency International.

Selon l’Organisation internationale, premièrement, tant qu’il sera possible de créer des sociétés anonymes dans autant de pays à travers le monde, les sociétés multinationales pourront continuer à transférer leurs bénéfices en ouvrant des filiales dans des juridictions où les taux d’imposition sont plus favorables.

Ce n’est qu’une des raisons pour lesquelles les représentants de Transparency International dans tous les pays du G7 demandent à leurs ministres des finances et banquiers centraux de mettre un accent particulier sur les mesures de lutte contre le secret des affaires lors de leurs délibérations.

La plupart des pays du G7 ont déjà pris des mesures sérieuses à cet égard. Mais ils ont actuellement une occasion parfaite d’utiliser leur influence pour soutenir l’adoption mondiale des registres des bénéficiaires effectifs. Mieux encore si les registres doivent être rendus publics, comme dans l’UE.

Deuxièmement, l’absence de règles de déclaration pays par pays pour les entreprises continuera de saper la justice fiscale à moins que tous les grands centres financiers n’exigent des entreprises multinationales qu’elles divulguent où et combien d’impôts elles paient.

Cette semaine seulement, les organisations de la société civile et les syndicats basés dans l’UE ont tiré la sonnette d’alarme sur le «texte timide» et le projet de loi édulcoré qui vise à étendre enfin les règles de déclaration pays par pays – qui se sont appliquées aux banques de l’UE depuis 2015 – à toutes les multinationales.

Enfin, les gouvernements du monde entier encouragent les incitations fiscales aux entreprises comme un outil pour attirer les investissements nationaux ou étrangers, même s’il n’y a aucune preuve claire que cela fonctionne. Et comme le montre notre nouveau rapport, les industries et les entreprises peuvent exercer et exercent une influence indue – du lobbying des entreprises au financement politique en passant par l’embauche de prestataires de services professionnels – pour réduire leurs charges fiscales.

« Il est impératif que les discussions sur l’avenir du système fiscal mondial tiennent compte de ces réalités, si nous voulons parvenir à des systèmes fiscaux plus justes qui fournissent la base financière pour parvenir à la justice sociale et économique », souligne Transparency dans sa note hebdomadaire d’information.