Alors que le président Bassirou Diomaye Faye est incertain quant à sa présence au sein du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), du côté des magistrats, la question semble tranchée : le chef de l’État doit présider le CSM. Dans les foyers, le débat fait rage. Les magistrats ont déjà répondu à la question posée par le chef de l’État, et ce, avant même l’assemblée générale de l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) prévue le 10 août prochain. Si le Président de la magistrature affirme être en accord avec la position des magistrats, celle-ci est très claire : elle s’oppose à tout retrait du Président du Conseil.
Selon des sources de «L’As», les avis sont unanimes sur la question. Le Président doit continuer à présider le Conseil supérieur de la Magistrature. La raison avancée est que sa présence ne constitue en aucun cas un obstacle à l’indépendance de la justice. Au contraire, elle évite le cloisonnement des pouvoirs et consolide le dialogue entre eux.
En effet, le président de la République a prêté serment d’être, durant son mandat, garant de l’indépendance de la justice en général et de la magistrature en particulier. Les magistrats, en tant que fonctionnaires avec un statut spécial, reçoivent au nom des Sénégalais le serment du président de la République et rendent justice en se fondant sur les lois en vigueur.
Ainsi, ils estiment que si l’état de droit se mesure par la séparation des pouvoirs, cette séparation ne doit pas être absolue. En réalité, les pouvoirs doivent se parler. Dans un État de droit, le pouvoir exécutif a toujours besoin du pouvoir judiciaire et inversement. Dès lors, il est nécessaire qu’ils se rencontrent et se parlent pour une meilleure distribution de la justice. Sous ce rapport, le CSM offre un cadre de rencontre et de discussion. C’est d’ailleurs ce que le législateur sénégalais a compris en organisant les rencontres sur convocation du Président de l’exécutif et leur périodicité dans l’année.
Selon certains magistrats, le président de la République, en se retirant du Conseil supérieur de la Magistrature, risque de briser son serment de garantir l’indépendance de la magistrature. De plus, soutenir le retrait du président de la République du CSM au nom de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs, tout en l’ouvrant à des tiers, révèle une méconnaissance du rôle des parties prenantes et des pouvoirs dont disposent les destinataires des mesures prises. Pour eux, le CSM doit rester un cadre de rencontre fermé, dédié uniquement aux magistrats.
Selon toujours le quotidien L’As, en lieu et place d’un CSM ouvert, les magistrats proposent un haut conseil de la justice, tel que préconisé dans les conclusions des assises de la justice. Il s’agirait d’une institution constitutionnelle au sein de laquelle acteurs et usagers assureraient désormais un contrôle du bon fonctionnement du système judiciaire.
Convaincus que l’autorité suprême ne peut être substituée par des tiers dont la présence encouragerait le lobbying, les magistrats estiment que l’ouverture du CSM ne doit pas permettre à certains de ses partisans de favoriser la mainmise de puissances étrangères sur le système judiciaire sénégalais. Pour eux, ouvrir le conseil, c’est l’exposer aux intérêts catégoriels, ce qui serait un risque pour la souveraineté judiciaire.
Différent du CSM, le Haut Conseil serait ouvert aux magistrats, aux avocats, aux notaires, aux huissiers de justice, aux commissaires-priseurs, aux greffiers, aux universitaires, aux journalistes, à la société civile, etc. Il agirait dans l’intérêt des justiciables pour une meilleure distribution de la justice, avec une mission et des pouvoirs bien précisés.
