La décision du Conseil Constitutionnel, tombée ce mercredi 23 avril, a été accueillie avec satisfaction par le groupe parlementaire Pastef – Les Patriotes, qui y voit une consécration du combat contre l’impunité.
En réaction, le groupe note que le Conseil a acté l’exclusion de tout crime grave et imprescriptible du champ d’application d’une loi d’amnistie : meurtres, tortures, traitements dégradants ou actes de barbarie ne pourront plus bénéficier de couverture légale.
En outre, Pastef se félicite de la reconnaissance du droit des victimes à obtenir justice et réparation, une avancée majeure qui ouvre la voie à des poursuites contre les auteurs, exécutants et commanditaires présumés.
Le communiqué insiste sur la cohérence de cette décision avec les valeurs défendues par le parti, notamment la justice, la transparence et la responsabilité. « Il appartient désormais à la Justice d’en tirer toutes les conséquences, et ce, en toute indépendance », conclut le texte.
Pour Pastef, cette décision est un jalon important dans la construction d’un État de droit véritable, où nul ne peut se soustraire à la justice, quelles que soient ses fonctions ou son influence.