Fraude à l’état-civil : Comment l’Etat compte gâcher le business des fossoyeurs…

Vox Populi-Nombre de citoyens sénégalais ont fait l’amer expérience : trainer avec un acte de naissance jusqu’à l’examen avant de se rendre compte que c’est du faux et que son avenir est compromis. Des actes de fraude qui ont souvent brisé des rêves. Pour, en partie, mettre un terme à cela, le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) s’est penché, hier, sur «la gestion des faits et des statistiques d’état civil» dans le cadre de la mise en œuvre du programme de modernisation de l’état-civil au Sénégal «Nekkal».

Rencontre qui a mobilisé des représentants de la Justice, dont le Directeur des affaires civiles et des sceaux, de la présidence de la République, de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD) et bien évidemment de l’Agence nationale de l’état-civil. Selon Gabrielle Dieynaba Coll, membre du HCCT, un projet de décret sur la constitution de l’état civil au Sénégal est en cours d’élaboration et verra bientôt le jour.

Il permettra d’éviter des dommages aux élèves à l’approche des examens, entre autres. Directeur général de l’Agence nationale de l’état-civil, Aliou Ousmane Sall constate que «la fraude documentaire est une réalité et qu’il y a beaucoup de faux, cela aussi bien dans l’état-civil que dans les autres domaines»

Pour limiter la délivrance de faux actes d’état-civil sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, il indique l’agence travaille à sécuriser le processus avec l’informatique qui permet d’identifier l’agent qui a élaboré l’acte, celui a délivré et la personne qui a reçu l’acte. «Nous faisons de sorte à pouvoir situer les responsabilités dans tout le processus. Cela permet de limiter le faux», assure-t-il.

Sur ce point, il pense que l’un des défis réside dans la formation du personnel et la revalorisation de la fonction.

«Il faut former ceux qui travaillent dans l’état-civil, à savoir les officiers, agents et auxiliaires d’état-civil afin qu’ils comprennent leur responsabilité pénale pour éviter de faire du faux et surtout sécuriser le processus en valorisant les salaires. Très souvent, c’est le traitement salarial dont ils font l’objet qui les expose à verser dans de telles pratiques répréhensibles aux yeux de la loi», explique-t-il.

En outre, il renseigne que l’Agence nationale de l’étatcivil travaille à la sensibilisation parce que, dit-il, «quand il y a faux, la personne qui cherche l’acte peut ne pas savoir que c’est du faux». «Il faut aller dans un centre d’état-civil là où vous avez votre registre pour avoir votre acte. Il ne faut pas passer par des fossoyeurs ou intermédiaires. Souvent, ce sont des sources de fraudes documentaires et nous travaillons avec la digitalisation qui permet de sécuriser cela avec un numéro de registre, mais aussi avec la responsabilisation et des habilitations pour les juges pour pouvoir contrôler les registres à temps voulu, sans se déplacer .

On dématérialise le process en l’arrimant avec la législation sénégalaise surtout avec le Code de la famille et le Code des collectivités territoriales», fait noter Aliou Ousmane Sall qui rapporte que plus de 10 000 actes sont numérisés, aujourd’hui, et que les équipes sont en train de travailler sur l’indexation des données.

Vox populi

Saphiétou Mbengue
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