Nombre d’entre vous ont pris connaissance de la récente condamnation de Marine Le Pen , qui souligne le rôle crucial de normes et de réglementations strictes dans la répression des affaires de corruption, notamment le détournement de fonds publics. La cheffe du Rassemblement national et députée à l’Assemblée nationale a été condamnée à cinq ans d’interdiction de se présenter à des élections et à quatre ans de prison pour détournement de fonds destinés à des fonctions parlementaires.

Le jugement prononcé contre Marine Le Pen, qui a été députée européenne de 2004 à 2017, portait sur le détournement de quatre millions d’euros d’indemnités parlementaires européennes destinées à financer des activités politiques nationales.

À la lumière de cette condamnation, la section française de Transparency International a souligné l’importance d’actions judiciaires indépendantes , renforçant l’intégrité et luttant contre la corruption, applicables à tous les acteurs politiques. La décision de cette semaine n’est pas exceptionnelle, puisque la peine d’inéligibilité pour détournement de fonds publics, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts et favoritisme a été appliquée en France 171 fois en 2016, et 9 125 fois en 2022

Le verdict de Le Pen souligne l’urgence d’une plus grande transparence sur la façon dont les députés dépensent l’argent public, d’autant plus que le Parlement européen n’exige toujours pas de preuve de l’utilisation de l’indemnité de frais généraux accordée à chaque député et qu’il a refusé de réformer les mécanismes de responsabilité pour les indemnités en 2018. Ce cas n’est pas unique en Europe, il reflète la nécessité pour le Parlement européen d’adopter une approche systématique pour lutter contre l’utilisation abusive des fonds européens par les parlementaires, ce que Transparency International EU demande .

Bien que la décision du tribunal n’établisse pas de lien direct entre l’enrichissement du parti et le financement illégal des campagnes électorales, elle soulève également des inquiétudes plus larges concernant le financement des partis politiques et la nécessité d’un contrôle plus strict. Ce verdict devrait relancer le débat sur la directive anticorruption (DAC) et ses dispositions interdisant aux personnes condamnées de se présenter à des fonctions publiques.

Les hauts fonctionnaires, tels que les députés européens, devraient notamment être soumis à des normes plus strictes et encourir des sanctions plus sévères en cas de corruption. Cela souligne l’importance d’intégrer des mesures obligeant les partis politiques à divulguer l’ensemble de leurs ressources, y compris les contributions en nature. Cette disposition a heureusement été approuvée par la proposition du Parlement européen relative à la DAC, reflétant un soutien croissant en faveur de mesures anticorruption plus strictes dans l’UE.

Au niveau international, la France, signataire de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), soutient l’interdiction pour les personnes condamnées d’exercer des fonctions publiques. Les articles 7.2 et 30.7(a) de la CNUCC appellent à des mesures visant à empêcher ces personnes d’exercer des fonctions publiques afin de protéger l’intégrité des institutions. Cette approche est conforme au rapport de la Commission de Venise de 2015 , qui souligne la nécessité de trouver un équilibre entre le droit de se présenter aux élections et la nécessité de préserver l’intégrité de la fonction publique.

Transparency International plaide depuis longtemps en faveur de cadres solides en matière d’intégrité politique , garantissant que le pouvoir politique serve l’intérêt général et que les atteintes à la probité ne restent pas impunies. L’organisation a également analysé les cadres juridiques interdisant aux personnes reconnues coupables de crimes, notamment de corruption, de se présenter aux élections, montrant que les pays de différentes régions ont des régimes similaires.

La condamnation de Le Pen met en lumière l’urgence d’une plus grande intégrité politique, d’une plus grande transparence dans l’utilisation des fonds publics par les responsables politiques et d’une plus grande responsabilisation en Europe. Si justice a été rendue, elle souligne l’incapacité du Parlement européen à lutter contre la corruption systémique en son sein.

Transparency International reste déterminée à exhorter les gouvernements nationaux et les institutions européennes à renforcer leurs cadres réglementaires et à lutter contre la corruption, afin de garantir la confiance du public et de promouvoir les réformes en cours.

S Transparency International