Ce sera au président de la République de décider s’il veut rester ou quitter son siège au Conseil supérieur de la magistrature. Car, après d’intenses discussions de près d’une semaine, les Assises de la justice n’ont pas permis de rapprocher les divergences sur cette proposition qui suscite de vives polémiques.

En effet, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature a été d’ailleurs une question transversale. C’est-à-dire que la préoccupation a été débattue au sein de toutes les deux commissions qui réfléchissaient sur la réforme et la modernisation de la justice

Cependant, les participants n’ont pas pu arriver à dissiper les dissonances sur la présence du président de la République et du ministre de la Justice dans le Conseil supérieur de la magistrature.

Certains acteurs de la justice, notamment les magistrats, ont marqué, lors de la restitution des travaux des Assises sur la justice, leur opposition catégorique sur l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à d’autres corps, notamment aux avocats, aux greffiers etc. Par conséquent, il n’y a eu aucun accord sur l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature.

Il a été aussi recommandé une composition égalitaire du Conseil supérieur de la magistrature entre membres de droits et membres élus. Les participants ont recommandé l’élargissement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature qui, selon eux, doit être en charge exclusif de la gestion de carrière des magistrats avec la suppression du pouvoir de proposition du ministère de la Justice. Certains acteurs ont demandé l’instauration d’un appel à candidatures et une durée déterminée pour certains postes à pourvoir dans la magistrature comme procureur près le tribunal…

Les participants ont aussi plaidé une autonomie financière, administrative et organique pour le Conseil supérieur de la magistrature. Ils ont aussi demandé que le Conseil soit doté d’un siège et d’un Secrétariat général. Par ailleurs, il a été proposé un élargissement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature en matière disciplinaire.

Les «assisards» ont proposé une nouvelle organisation du Conseil supérieur de la magistrature pour le rendre plus autonome avec des pouvoirs élargis afin d’en faire un organe délibératif et non pas seulement consultatif

Dans les débats, des magistrats ont indiqué qu’ils ne sont pas opposés à la présence du président de la République au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Seulement, ils disent laisser au Président Bassirou Diomaye Faye lui-même décider de sa présence ou non au sein du Conseil. Toutefois, il y a d’autres participants qui se disent farouchement opposés à la sortie du président de la République du Conseil supérieur de la magistrature.

Source L’As