Dans sa parution du mardi 24 décembre 2024, le journal Le Quotidien a annoncé en Une que le Rapport sur la situation des finances publiques, couvrant la période de gestion de 2019 au 31 mars 2024, serait disponible à partir de ce jour. Selon le journal, la publication de ce rapport aurait été retardée à la demande du Gouvernement et serait prévue pour le 31 décembre 2024.

Face à ces affirmations, la Cour des comptes a tenu à réagir par le biais d’un communiqué de presse pour apporter des précisions et rectifier certaines informations.

Un rapport encore en cours d’élaboration
La Cour des comptes précise que le Rapport en question est toujours en cours d’élaboration. Son adoption devra respecter les procédures en vigueur au sein de l’institution. Par ailleurs, elle dément formellement avoir reçu une quelconque demande du Gouvernement visant à retarder sa publication.

Cadre légal et processus en cours
La Cour rappelle que son travail repose sur le rapport élaboré par le Gouvernement concernant la situation des finances publiques. Ce rapport sert de base aux audits menés par la Cour, qui s’inscrivent dans un cadre légal strict. Ces travaux sont actuellement en cours, conformément aux dispositions de la loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des comptes et du décret n°2013-1349 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d’application de ladite loi.

Respect des principes de transparence et de collégialité
La production des rapports au sein de la Cour des comptes est encadrée par des principes rigoureux, notamment le contradictoire et la collégialité. Ainsi, le rapport sur la situation des finances publiques, tel que prévu au point 1.7 du Code de transparence dans la gestion des finances publiques, ne pourra être publié qu’après son adoption définitive par les instances compétentes.

En conclusion, la Cour des comptes invite les parties concernées à respecter la procédure en cours et à ne pas diffuser d’informations susceptibles d’induire l’opinion publique en erreur.