Cette semaine passée marque le cinquième anniversaire des enquêtes sur les Panama Papers, ce qui signifie qu’il est temps de procéder à notre examen annuel de l’évolution du monde dans la lutte contre la criminalité financière transfrontière, rappelle (Transparency International) dans son bulletin d’info hebdomadaire.
S’il y avait des doutes auparavant, en 2016, les Panama Papers ont dénoncé les sociétés écrans anonymes comme des vecteurs de corruption, de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale comme jamais auparavant.
Au lendemain du scandale, la transparence de la propriété effective – auparavant un concept de niche – s’est hissée au sommet du programme mondial de lutte contre la corruption.
Alors, quoi de neuf depuis que nous avons évalué les progrès l’année dernière? Delande Transparency
Récemment encore, le gouvernement du Canada a publié les résultats d’une consultation publique qu’il a récemment menée sur les moyens de renforcer les règles de transparence des entreprises du pays. Et bien que nous soyons heureux de voir un consensus autour de la nécessité d’établir enfin un registre central des propriétaires d’entreprises, le gouvernement du Canada doit être plus convaincant pour rendre ce registre accessible au public.
Ce faisant, le Canada hausserait également la barre dans les Amériques.
Les États-Unis disposeront également prochainement d’un registre central des propriétaires d’entreprises, grâce à l’historique Corporate Transparency Act. Le bureau américain de Transparency International a contribué à l’élaboration du projet de loi, dont l’adoption en janvier a marqué le point culminant d’une décennie de campagnes de la société civile.
Compte tenu de l’importance des États-Unis en tant que centre financier, il s’agit d’une victoire majeure dans la lutte mondiale contre la criminalité financière. Mais la société civile et les médias n’auront pas accès aux registres de propriété des entreprises, tandis que les forces de l’ordre d’autres pays devront se mettre en ligne et demander des informations aux autorités américaines.
À cet égard, l’Union européenne a les règles les plus avancées. Une mise à jour de 2018 de la directive de l’UE sur la lutte contre le blanchiment d’argent a engagé les membres du bloc à établir des registres publics et centraux des bénéficiaires effectifs.
Le Luxembourg a été l’un des premiers pays à s’y conformer, rendant public son registre de propriété des sociétés à l’automne 2019. Quelques mois plus tard, les enquêtes d’OpenLux ont mis en évidence les faiblesses pratiques du registre. En outre, notre analyse supplémentaire avec le Collectif de données anti-corruption a montré la nécessité pour la Commission européenne de revoir et de modifier qui compte comme «bénéficiaire effectif».
Mais tous les centres financiers clés n’ont pas pris les mesures nécessaires pour lutter contre le secret d’entreprise, certains restreignant encore davantage la disponibilité des données sur la propriété des entreprises.
Le monde serait dans un endroit différent à l’heure actuelle si tous les pays avaient des registres centraux fonctionnels qui collectaient des informations sur les véritables propriétaires des entreprises et rendaient ces données accessibles au public.
Par exemple, les pays à revenu faible et intermédiaire seraient en mesure de mieux gérer les fonds de secours COVID-19, tels que les prêts que les gouvernements ont contractés auprès du Fonds monétaire international.
C’est également pourquoi des universitaires, des chefs d’entreprise et des représentants de la société civile de 120 pays demandent à la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies contre la corruption, UNGASS 2021, de contribuer à inverser la tendance.
Nous avons besoin de la déclaration politique de l’UNGASS 2021 pour affirmer clairement que la lutte mondiale contre la corruption ne peut être gagnée tant que les corrompus et les criminels peuvent se cacher derrière des structures d’entreprise anonymes dans un seul pays.
Parallèlement, le Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme mondial de normalisation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, doit utiliser son mandat pour y parvenir. Les propres évaluations du GAFI montrent que dans les pays où des registres publics sont en place, les autorités nationales et étrangères compétentes sont plus susceptibles d’avoir accès aux données sur la propriété des entreprises en temps opportun.
En effet, après des années de résistance, les membres du GAFI envisagent actuellement une révision de la norme sur la transparence des bénéficiaires effectifs. Cette opportunité unique en dix ans ne peut pas être gaspillée.
Cinq ans après les Panama Papers, le monde est plus près que jamais de briser le statu quo.
Transparency International
