Sur décision du président Bassirou Diomaye Faye, 24 personnels désignés ci-après sont nommés Hauts Fonctionnaires de Défense (HFD), pour une durée de trois (03) ans renouvelables une fois, au niveau des départements ministériels : Voici ce que dit le Décret présidentiel du 10 Mai 2024
Le Président De La République,
Vu la Constitution;
Vu la loi n°62-37 du 18 mai 1962, fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée par la loi n°65-10 du 04 février 1965;
Vu la loi n°63-15 du 05 février 1963, fixant le statut des officiers de réserve, modifiée; VU la loi n°65-61 du 21 juillet 1965, portant Code de procédure pénale, modifiée;
Vu la loi n°70-23 du 06 juin 1970, relative à l’organisation de la Défense nationale, modifiée;
Vu la loi n°71-24 du 06 mars 1971, relative à l’exercice des droits civiques et des libertés publiques par les personnels militaires des Forces armées, les assujettis au service de défense et au service civique, modifiée;
Vu la loi n°82-12 du 23 juillet 1982, soumettant au statut militaire les personnels du Groupement national des Sapeurs-pompiers;
Vu la loi n°84-62 du 16 août 1984, relative à l’organisation générale des Forces armées, complétée par la loi n°89-02 du 17 janvier 1989;
Vu la loi n°94-44 du 27 mai 1994, portant Code de Justice militaire;
Vu la loi n°2009-18 du 09 mars 2009, portant statut du personnel de la Police nationale;
Vu le décret n°2020-2365 du 23 décembre 2020, relatif à l’organisation de la Protection des Secrets et de l’Information concernant la Défense nationale et la Sûreté de l’Etat ;
Vu le décret n°2023-459 du 06 mars 2023, fixant le profil, le rôle et les missions du Haut- Fonctionnaire de Défense au niveau des départements ministériels;
Vu le décret n°2024-921 du 02 avril 2024, portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n°2024-939 du 05 avril 2024, portant nomination des Ministres et Secrétaires d’Etat et fixant la composition du Gouvernement;
VU le décret n°2024-940 du 05 avril 2024, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères,
Décrète:
Article premier. Pour compter de la date de signature, les personnels désignés ci-après, sont nommés Hauts Fonctionnaires de Défense (HFD), pour une durée de trois (03) ans renouvelables une fois, au niveau des départements ministériels en regard de leur nom:
1- Général de brigade aérienne (2s) Ousmane Kane, général des Armées (2ème section), Ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères;
2- Colonel (er) Oumar Diouf, colonel de Gendarmerie à la retraite, Ministère de la Justice;
3- Monsieur Amadou Camara, Commissaire de Police de classe exceptionnelle à la retraite, Ancien conseiller spécial DGPN, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique;
2
Capitaine de vaisseau (er) Ousmane Traore, Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines;
5- Capitaine de vaisseau (er) Saliou Faye, colonel des Armées à la retraite, Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération;
6- Colonel (er) El Hadji Momath Seynabou Thiam, colonel des Armées à la retraite,
Ministère des Finances et du Budget;
7- Colonel (er) Babacar Sédikh Diouf, colonel des Armées à la retraite, Ministère des
Infrastructures et des Transports terrestres et aériens;
8- Colonel (er) Magatte Ba, colonel des Armées à la retraite, Ministère de l’Environnement et de la Transition écologique;
9- Capitaine de vaisseau (er) Ousseynou Kombo, colonel des Armées à la retraite, Ministère de la Formation professionnelle;
10- Commissaire de police divisionnaire de classe exceptionnelle à la retraite Abou Diop, Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement;
11- Colonel (er) Thierno Fall, colonel des Armées à la retraite, Ministère de la Communication, des Télécommunications et de l’Economie numérique;
12- Colonel (er) Ada Koundoul, colonel des Armées à la retraite, Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation;
13- Colonel (er) Mama Ndiaye, colonel des Armées à la retraite, Ministère de l’Industrie et du Commerce;
14- Capitaine de frégate (er) Yoro Thiam, colonel des Armées à la retraite, Ministère des Pêches, des Infrastructures maritimes et portuaires;
15- Colonel (er) Mayé Konate, colonel des Sapeurs-pompiers à la retraite, Ministère de la Famille et des Solidarités;
16- Colonel (er) Babacar Ndiaye, colonel des Armées à la retraite, Ministère du Travail, de
l’Emploi et des Relations avec les Institutions;
17- Colonel (er) Mamadou Ndiaye, colonel des Armées à la retraite, Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires;
18- Colonel (er) Chérif El Oualide Mbodji, colonel des Armées à la retraite, Ministère de l’Education nationale;
19- Médecin-colonel Mawdo Malick Diop, colonel des Armées en activité, Chef du Service national de l’Hygiène, Ministère de la Santé et de l’Action sociale;
20- Capitaine de vaisseau (er) Oumar Baïla Kane, colonel des Armées à la retraite, Ministère de la Fonction publique et de la Réforme du Service public;
-3-
21- Colonel (er) Henry Diouf, colonel des Armées à la retraite, Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture;
22- Colonel (er) Bécaye Coulibaly, colonel des Armées à la retraite, Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage;
23- Colonel (er) Emile Ntab, colonel de Gendarmerie à la retraite, Ministère de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire;
24- Colonel (er) Momar Guèye Diallo, colonel des Armées à la retraite, Ministère du Tourisme et de l’Artisanat;
Article 2. Le Haut Fonctionnaire de Défense a le rang et les prérogatives d’un Conseiller Technique au niveau des départements ministériels et bénéficie d’une indemnité mensuelle de cinq cent mille (500 000) francs CFA nette d’impôt.
Article 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n°2023-2300 du 30 novembre 2023, portant nomination des Hauts Fonctionnaires de Défense au niveau des départements ministériels.
Article 4. Le Premier Ministre, le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République, le Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, le Ministre des Forces armées, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, le Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines, le Ministre l’Economie, du Plan et de la Coopération, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens, le Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique, le Ministre de la Formation professionnelle, Porte-parole du Gouvernement, le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, le Ministre de la Communication, des Télécommunications et du numérique, le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Ministre de l’Industrie et du Commerce, le Ministre des Pêches, des Infrastructures maritimes et portuaires, le Ministre de la Famille et des Solidarités, le Ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions, le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires, le Ministre de l’Education nationale, le Ministre de la Santé et de l’Action sociale, le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme du Service public, le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage, le Ministre de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire et le Ministre du Tourisme et de l’Artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 10 mai 2024
Bassirou Diomaye Diakhar Faye.
