Projet de loi portant réglementation bancaire: Le Sénégal vers une nouvelle loi pour un secteur plus inclusif et sécurisé

Le gouvernement sénégalais s’apprête à franchir une étape décisive dans la modernisation du cadre réglementaire du secteur bancaire avec le projet de loi n° 01/2025 portant réglementation bancaire. Face à l’essor des technologies financières (FinTechs), à l’évolution des services monétaires électroniques et aux nouvelles exigences de transparence et de sécurité, cette réforme vise à renforcer la régulation du secteur tout en garantissant aux usagers un accès facilité et sécurisé aux services financiers.

Des avancées majeures pour les usagers

L’un des objectifs clés de cette réforme est d’améliorer l’expérience des usagers en leur offrant plus de transparence et une meilleure accessibilité aux services bancaires. Parmi les mesures phares figurent :

  • Encadrement des frais et commissions : Les coûts des services bancaires seront mieux régulés afin de limiter les frais excessifs imposés aux clients.
  • Facilitation de l’accès au crédit : Les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les particuliers bénéficieront de conditions améliorées pour obtenir des financements.
  • Transparence accrue : Les banques devront mettre en place des mécanismes garantissant un accès simplifié aux informations sur leurs services.
  • Protection des consommateurs : En cas de difficultés financières rencontrées par une institution bancaire, des mesures de sauvegarde assureront la sécurité des dépôts des clients.

Un cadre réglementaire renforcé pour un secteur plus résilient

Outre les avancées en faveur des usagers, la nouvelle loi introduit des réformes structurelles visant à renforcer la stabilité et la gouvernance du secteur bancaire :

  • Gouvernance bancaire plus rigoureuse pour assurer une meilleure gestion des établissements financiers.
  • Adoption des normes Bâle II et III, garantissant une solidité accrue du système bancaire sénégalais.
  • Extension des pouvoirs de la Commission Bancaire, permettant un contrôle plus strict des institutions financières.
  • Mise en place d’un dispositif de gestion des crises bancaires pour anticiper et atténuer les risques systémiques.
  • Encadrement des FinTechs et des opérations en monnaie électronique, afin d’assurer un développement sécurisé de ces nouveaux acteurs du marché.
  • Régulation spécifique pour la finance islamique, en réponse à la demande croissante pour ce type de services financiers.
  • Alignement sur les standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Vers un secteur bancaire plus inclusif et compétitif

Grâce à ce nouveau cadre législatif, le Sénégal ambitionne de se doter d’un secteur bancaire plus robuste, compétitif et inclusif. L’amélioration de la régulation favorisera une meilleure intégration financière, garantissant à la fois la protection des consommateurs et le développement économique du pays. Cette réforme marque ainsi une avancée stratégique pour renforcer la confiance dans le système bancaire et accompagner la modernisation du paysage financier national.

Pape Ismaïla CAMARA
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