La première manche du feuilleton judiciaire Sonko/Mame Mbaye Niang a connu son épilogue avec la condamnation du président de PASTEF à 2 mois de prison assortis de sursis, et 200 millions à titre de dommages et intérêts à verser à la partie civile. Un procès décortiqué par l’expert électoral Ndiaga Sylla qui parle de verdict aux relents d’apaisement du climat sociopolitique du pays
«Malgré le traitement expéditif, par moment, dans l’affaire Mame Mbaye Niang contre Ousmane Sonko, il faut tout de même reconnaître que le verdict rendu comporte des relents d’apaisement», a, d’emblée, souligné M. Sylla, avant de saluer ce jugement qui, toutefois, permet à Sonko de conserver provisoirement son droit d’être électeur et, par là même occasion, son éligibilité.
«Or, le défenseur, condamné à une peine de deux (02) mois avec sursis et à réparer un préjudice, échappe de ce fait aux dispositions des articles L.29 et L.30 du Code électoral» a-t-il poursuivi avant de tirer quelques enseignements du verdict rendu par le juge Yakham Keita.
«Ce verdict rendu démontre la capacité de l’État à garantir le fonctionnement normal de la justice par-delà les préjugés et autres ressentiments. Il y a lieu de rappeler les nombreux renvois en vue du respect du droit au procès équitable», constate l’expert électoral qui a, par ailleurs, regretté la remise en cause du droit de la défense sous certains aspects…
De l’avis du M. Sylla par ailleurs, directeur du Cabinet d’expertise électorale (CEELECT), le second enseignement réside dans le fait que ce jugement «intègre les dispositions du Code électoral qui instaurent la déchéance électorale automatique et indifférenciée sans que celle-ci ne soit prononcée comme peine complémentaire par les juridictions. De ce point de vue, le juge a bien statué dans les limites du respect du droit fondamental de suffrage du citoyen».
«Et subséquemment à la considération, le verdict, n’en déplaise à certains partisans de tous bords, va dans le sens de contribuer à la sauvegarde de la stabilité et de la paix sociale et à la préservation de l’image de notre modèle démocratique», a fait savoir le directeur du Dialogue social.
«Enfin, la décision rendue par le Tribunal ne referme pas les portes du dialogue politique tout aussi indispensable durant ce tournant si décisif que notre cher pays devra passer en gardant ce qu’il a de plus essentiel : les fondements de la République, la garantie de l’Etat de droit, la préservation de l’unité et la cohésion nationale, par-delà les convulsions inhérentes à toute compétition électorale», a-t-il ajouté.
Et selon l’expert électoral, «pour se faire, il ne faudrait surtout pas envisager une interprétation tendancieuse du Code électoral – résultante d’un droit textuel – dans un sens non édicté, même si le droit de recours est garanti dans les procès». Car, a-t-il ajouté, «l’article L.29-4 visant le jugement par contumace concerne les matières criminelles. A cet effet, il ne saurait prévaloir dans le cas d’espèce encore que cette disposition susvisée ne cite nullement le jugement par défaut».
En prélude des prochaines échéances électorales, Ndiaga Sylla d’alerter les différents camps politiques sur «l’urgence à revoir certaines dispositions du Code électoral relatives aux conditions de participation à l’élection présidentielle, notamment les articles L.29 et L.30 ainsi que les modalités régissant le système de parrainage».
«La problématique de l’enrôlement des primo-votants, qui demeure une faiblesse malgré les efforts consentis depuis près de vingt (20) ans par l’Etat du Sénégal, ne doit pas être laissée en rade. Il y va de la modernisation et de la fiabilité du fichier des électeurs.
Sous ce rapport et en guise de rappel, il apparait que la solution pour une prise en compte efficiente des primo-votants réside dans la possibilité de l’enrôlement sur présentation du récépissé de la demande de la carte nationale d’identité biométrique CEDEAO, comme ce fut le cas en 2018», a indiqué le patron du CEELECT, non sans réitérer son appel à la prorogation de la période de révision exceptionnelle des listes électorales préconisée par le Collectif des Organisations de la Société civile pour les Élections (COSCE), pour un processus électoral intègre, inclusif, apaisé.
Vox populi
